Traduction de «After-tax investment income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after-tax investment income
revenu de placement après impôt

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

after-tax income [ after tax income ]
revenu net d'impôt [ revenu après impôt | revenu après impôts ]

Income after tax: distributions by size in Canada [ Income after tax ]
Revenu après impôt : répartition selon la taille du revenu au Canada [ Revenu après impôt ]

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

income after taxes | profits after taxation
bénéfice après impôts

income after taxes | profit after taxation
bénéfices après déduction de l'impôt

after-tax income
bénéfice après impôts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The French authorities also claim that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net income after tax.
Les autorités françaises affirment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

D. whereas according to the Congressional Budget Office between 1979 and 2007 in the United States the inflation-adjusted average real after-tax household income for the 1 percent with the highest income grew by 275 percent, while for the twenty percent of the population with the lowest income the increase over these 28 years was merely 18 percent; whereas a similar, though less excessive, trend of more and more unequal wealth distribution can also be observed in the European Union;
D. considérant que, selon le bureau du budget du Congrès américain (Congressional Budget Office – CBO), entre 1979 et 2007, le revenu réel moyen des ménages après impôt, corrigé de l'inflation, a augmenté de 275 % aux États-Unis pour la tranche des 1 % disposant des revenus les plus élevés, tandis qu'il n'a augmenté que de 18 %, au cours des mêmes 28 années, pour les 20 % de la population aux revenus les plus faibles; considérant qu'une tendance similaire de répartition de plus en plus inégalitaire des richesses est également observée dans l'Union européenne, bien qu'elle ne soit pas aussi prononcée;

the account is tax-favoured (i.e., contributions to the account that would otherwise be subject to tax are deductible or excluded from the gross income of the Account Holder or taxed at a reduced rate, or taxation of investment income from the account is deferred or taxed at a reduced rate);
le compte bénéficie d'un traitement fiscal favorable (les versements qui seraient normalement soumis à l'impôt sont déductibles ou exclus du revenu brut du Titulaire du compte ou sont imposés à taux réduit, ou l'imposition du revenu d'investissement généré par le compte est différée ou minorée);

the fund is generally exempt from tax on investment income, or taxation of such income is deferred or taxed at a reduced rate, due to its status as a retirement or pension plan;
la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension;

6. Stresses Parliament's request, in its position of 24 April 2009, to extend substantially the scope of Directive 2003/48/EC, in particular to cover legal entities (especially private companies and trusts) and various forms of investment income; recalls that the provisions of Directive 2003/48/EC should be extended to Singapore, Hong Kong, Macao and other jurisdictions such as Dubai, New Zealand, Ghana and certain states of the United States, which are not bound by the Directive 2003/48/EC and are therefore a favoured location for tax evaders;
6. rappelle que dans sa position du 24 avril 2009, il a demandé d'étendre substantiellement le champ d'application de la directive 2003/48/CE, notamment aux entités juridiques (et en particulier aux sociétés privées et aux trusts) ainsi qu'à diverses formes de produits financiers; rappelle que les dispositions de la directive 2003/48/CE doivent être étendues à Singapour, à Hong Kong, à Macao et à d'autres territoires tels que Dubaï, la Nouvelle-Zélande, le Ghana et certains états des États-Unis, auxquels ne s'applique pas la directive 2003/48/CE et qui constituent donc des lieux propices à la fraude fiscale;

BankCo, according to the business plan submitted by the United Kingdom, is expected to return to profitability in [.] with net interest income in a base case increasing from GBP [.] million in 2009 to GBP [.] million in 2013, a profit (loss) after tax of approximately -GBP [.] million in 2009 increasing to GBP [.] million in 2013 and a return on equity (hereinafter ‘ROE’) after tax of -[.] % in 2009 increasing to around [9-12] % in 2013.
BankCo, selon le plan d’entreprise soumis par le Royaume-Uni, est censée redevenir rentable en [.], avec des revenus des intérêts nets qui passent, dans un scénario de base, de [.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013, des bénéfices (pertes) après impôt qui passent d’environ -[.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013 et un rendement des fonds propres après impôts qui passe de -[.] % en 2009 à environ [9 à 12] % en 2013.

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.
Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

Member States have entered into bilateral agreements, under which both the state where income is sourced and the state where the recipient is resident for tax purposes claim the right to impose tax on income generated by an investment.
Les États membres ont passé des accords bilatéraux en vertu desquels tant l'État d'où provient le revenu que celui dans lequel le bénéficiaire est réputé résider aux fins de l'impôt peuvent imposer le revenu tiré d'un investissement.

We recommend a solution based on the principle that contributions should be tax-deductible, and that supplementary invested income should be taxed in accordance with the income tax law in force in the country of residence.
Nous préconisons une solution basée sur le principe voulant que les cotisations soient fiscalement déductibles, et que les rentes complémentaires versées soient imposées conformément à la législation sur l'impôt sur le revenu en vigueur dans les pays de résidence.

This attitude is turning Europe into a machine which exempts investment income from tax and shifts the whole tax burden to commercial income, with all the social and even moral consequences which that implies.
Cette attitude transforme l’Europe en machine à exonérer de l’impôt les revenus du capital, transférant toute la charge des impôts sur le revenu des activités, avec toutes les conséquences sociales, et même morales, qui en résultent.