Traduction de «Accelerated depreciation fixed assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accelerated depreciation | accelerated depreciation of fixed assets
amortissement accéléré des immobilisations

depreciation of tangible fixed assets
amortissements des immobilisations corporelles

depreciation and amortisation of fixed assets
amortissements des immobilisations

2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;
2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à retenir pour le calcul de la charge d'amortissement;

work instructions for both fixed assets management and inventory management have been adopted and a full inventory was carried out in 2012, which resulted in the disposal of a number of fully depreciated assets,
des instructions de travail ont été adoptées, tant pour la gestion des immobilisations que pour celle de l'inventaire, et un inventaire complet a été réalisé en 2012, qui a entraîné l'élimination d'un certain volume d'actifs totalement amortis;

1. Fixed assets other than those referred to in Articles 36 and 40 shall be depreciated together in one asset pool at an annual rate of 25 % of the depreciation base.
1. Les immobilisations autres que celles visées aux articles 36 à 40 sont amorties en même temps dans un panier d'immobilisations, à un taux annuel de 25 % de la base d'amortissement.

1. Fixed assets other than those referred to in Articles 36 and 40 shall be depreciated together in one asset pool at an annual rate of 35 % of the depreciation base.
1. Les immobilisations autres que celles visées aux articles 36 à 40 sont amorties en même temps dans un panier d'immobilisations, à un taux annuel de 35 % de la base d'amortissement.

The Commission decided on 29 November that a German tax system related to the accelerated depreciation for airline investments was incompatible with the Treaty's state aid rules and that the system could not be prolonged a further five years Background In Germany, as in most other Member States, fiscal law offers companies two systems for the depreciation of assets and investors may choose either the linear method or the degressive method.
Le 29 novembre, la Commission a décidé qu'un système fiscal allemand lié à la dépréciation accélérée des investissements des compagnies aériennes était incompatible avec les règles du traité relatives aux aides d'état, et que le système ne pouvait continuer à être appliqué pendant cinq ans Contexte En Allemagne, comme dans la plupart des autres États membres, la législation fiscale offre aux entreprises deux systèmes différents concernant la dépréciation des actifs, et les investisseurs peuvent choisir entre la méthode linéaire et la méthode dégressive.