Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO and other greenhouse gas emissions , established a mechanism for monitoring greenhouse gas emissions and evaluating progress towards meeting commitments in respect of these emissions.
La décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté , a établi un mécanisme pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation des progrès réalisés pour garantir le respect des engagements relatifs à ces émissions.