Traduction de «quarts des voix » (Allemand → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

quartation | scheidung durch die quart
kwartering | vierendeling

Quart
quartoformaat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;
a) pour des amendements aux articles 1er à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des parties contractantes;