Traduction de «période de trois mois » (Allemand → Néerlandais) :

Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune (vor weniger als drei Monaten von einer Gemeinde ausgestellte, mit einem durch einen Stempelabdruck der Gemeinde beglaubigten Lichtbild versehene Bescheinigung über den Empfang eines Antrags auf Ausstellung eines nationalen Personalausweises oder eines Reisepasses)
Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune (bewijs van indiening van een aanvraag voor een nationale identiteitskaart of paspoort, minder dan drie maanden oud en afgegeven door een gemeente, met een foto van de aanvrager die door een gemeentestempel is gewaarmerkt)

Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices pour la période 2003-2006 définissent trois objectifs:
Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices pour la période 2003-2006 définissent trois objectifs:

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.
b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.